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B-1, r. 18 - Règlement sur les registres des dispositions testamentaires et des mandats de protection

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Les renseignements transmis au registraire sont tenus et conservés aux registres soit matériellement, soit au moyen de microphotographies ou au moyen d’un support faisant appel aux technologies de l’information.
Décision 2003-03-28, a. 11.
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